Budget 2027 : les députés rejettent le doublement de la TVA sur la télévision payante
Résumé
Les députés ont rejeté le lundi 2 novembre le doublement de la TVA sur la télévision payante, prévu dans le budget 2027 et défendu par le ministre David Amiel pour rapporter 400 millions d'euros, une mesure qui avait déclenché la colère de Canal+, selon La Croix, La Provence titrant que les députés rejettent cette hausse de TVA après la colère de Canal+. Vivement critiqué par Canal+ ou LFP Media, le doublement de la TVA sur la télévision payante a été rejeté par l'Assemblée nationale, selon RMC Sport, et Libération écrit que les députés ont décidé de ne pas augmenter la TVA des chaînes payantes de 10 à 20 %, la proposition, examinée dans le cadre du PLF 2027, ayant provoqué la colère du groupe financé par Vincent Bolloré.
Dernier développement : Les députés ont rejeté le doublement de la TVA sur la télévision payante prévu dans le budget 2027, une mesure défendue par le ministre David Amiel pour rapporter 400 millions d'euros, selon La Croix, La Provence titrant que les députés rejettent cette hausse après la colère de Canal+, RMC Sport écrivant que la mesure était vivement critiquée par Canal+ ou LFP Media et Libération que les députés ont décidé de ne pas augmenter la TVA des chaînes payantes de 10 à 20 %.
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Le fil des événements
lundi 2 novembre
Les députés ont rejeté le doublement de la TVA sur la télévision payante prévu dans le budget 2027, une mesure défendue par le ministre David Amiel pour rapporter 400 millions d'euros, selon La Croix, La Provence titrant que les députés rejettent cette hausse après la colère de Canal+, RMC Sport écrivant que la mesure était vivement critiquée par Canal+ ou LFP Media et Libération que les députés ont décidé de ne pas augmenter la TVA des chaînes payantes de 10 à 20 %.
- 10:42Libération Budget 2027 : la proposition de loi pour doubler la TVA sur les chaînes payantes rejetée, Canal + peut souffler
- 09:13La Croix Canal+ : les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante
- 08:58RMC Sport Canal+ peut souffler, l'Assemblée nationale rejette le doublement de la TVA sur les chaînes payantes
- 08:05La Provence Après la colère de Canal+, les députés rejettent la hausse de TVA sur la télévision payante