Cybersécurité : un projet de loi très attendu arrive à l'Assemblée nationale, deux ans après le Sénat

Résumé

Deux ans après sa première lecture au Sénat et un retour manqué début octobre, un projet de loi sur la cybersécurité doit arriver à l'Assemblée nationale le lundi 9 novembre en séance publique, après un long débat sur les messageries chiffrées et un été marqué par de nouvelles cyberattaques, selon La Croix et Europe 1. Le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, qui doit transposer en droit français trois textes européens, avait été initialement déposé au Sénat en octobre 2024, deux jours avant la date limite de transposition de deux directives, selon Europe 1, pour qui le texte, rendu urgent par la multiplication des attaques et les pressions de Bruxelles, promet des débats nourris sur la protection des messageries chiffrées. Libération écrit que la loi « Résilience » est inscrite à l'ordre du jour à partir de ce lundi, à l'heure des cyberattaques record, l'occasion de mettre en application une directive européenne cruciale pour la sécurité informatique, avec deux ans de retard.

Dernier développement : Un projet de loi sur la cybersécurité, qui doit transposer en droit français trois textes européens, doit arriver lundi à l'Assemblée nationale en séance publique, deux ans après sa première lecture au Sénat, selon La Croix et Europe 1, qui annonce des débats nourris sur la protection des messageries chiffrées, Libération écrivant que la loi « Résilience » est inscrite à l'ordre du jour à partir de ce lundi 9 novembre.

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