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Aide à mourir : la Haute autorité de santé présente 60 recommandations pour encadrer la pratique

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Première publication le jeudi 19 novembre 2026 à 05:19 UTC−5 par Le Dauphiné·Dernier article le jeudi 19 novembre 2026 à 16:54 UTC−5

Résumé

La Haute autorité de santé (HAS) a présenté le jeudi 19 novembre 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi, à l'issue d'une mission menée à la demande du ministère notamment pour définir les produits létaux susceptibles d'être utilisés, selon Europe 1. La loi promulguée le 18 août a ouvert un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable, souffrant de manière insupportable et qui en expriment la demande, selon Europe 1 et France Inter, son entrée en vigueur étant prévue pour le mois de janvier 2027, selon Le Dauphiné. La première des recommandations consiste à ce « que l'ensemble de la démarche conduise à une mort apaisée de la personne », selon Europe 1, l'autorité préconisant notamment l'usage d'un nombre limité de produits à usage létal, disponibles dans « des kits prêts à l'emploi », selon France Tv Info. Ces préconisations ont été adaptées au modèle français, dans lequel le malade doit s'autoadministrer le cocktail mortel, sauf incapacité physique, selon Libération.

Dernier développement : La Haute autorité de santé a présenté jeudi 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi promulguée le 18 août, préconisant une « mort apaisée », selon Europe 1, et l'usage d'un nombre limité de produits à usage létal, disponibles dans « des kits prêts à l'emploi », selon France Tv Info, l'entrée en vigueur de la loi étant prévue pour le mois de janvier 2027, selon Le Dauphiné.

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Le fil des événements

  1. jeudi 19 novembre

    La Haute autorité de santé a présenté jeudi 60 recommandations pour encadrer la pratique de l'aide à mourir prévue par la loi promulguée le 18 août, préconisant une « mort apaisée », selon Europe 1, et l'usage d'un nombre limité de produits à usage létal, disponibles dans « des kits prêts à l'emploi », selon France Tv Info, l'entrée en vigueur de la loi étant prévue pour le mois de janvier 2027, selon Le Dauphiné.