Titres-restaurant : la loi pérennisant leur usage au supermarché examinée en commission à l'Assemblée
Résumé
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examine mercredi 7 octobre la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant dans les supermarchés. Le texte est contesté par les restaurateurs et soutenu par la grande distribution. Parmi les amendements déposés figure l'instauration d'un « double plafond » de dépenses.
Dernier développement : La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant, avec parmi les amendements déposés un « double plafond » de dépenses.
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Le fil des événements
mercredi 7 octobre
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant, avec parmi les amendements déposés un « double plafond » de dépenses.
- 04:50Le DauphinéAssemblée nationale. 25 euros au resto, mais que 10 au supermarché ? La loi sur les tickets-restaurant sur le gril
- 04:09Nice MatinDouble-plafond de dépenses, dématérialisation des titres, achats en magasin... Ce qui pourrait changer dans l’utilisation des titres-restaurant
- 03:33LibérationContestée par les restaurateurs, soutenue par la grande distribution, la loi sur les tickets-restaurant revient à l’Assemblée