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L'Assemblée adopte à l'unanimité des votants la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

51 articles de 15 sources
Première publication le mercredi 30 septembre 2026 à 00:32 UTC−4 par Europe 1·Dernier article le mercredi 14 octobre 2026 à 09:13 UTC−4

Résumé

Les députés ont examiné du 1er au 9 octobre la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte transpartisan de 69 articles porté par une coalition de plus de 140 associations après l'affaire Lyhanna, approuvant notamment la création d'une « autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales », un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte et la pénalisation de l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel. Au dernier jour de l'examen, le Rassemblement national a fait tomber plusieurs mesures, dont la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, selon HuffPost. Le mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte à l'unanimité des votants, par 503 voix contre 0 selon Europe 1 et RFI, par 507 voix pour et aucune contre selon Libération, qui compte 67 abstentions, les députés LFI s'étant abstenus en dénonçant notamment la suppression de mesures visant à protéger les femmes étrangères, selon Europe 1. Le texte doit encore passer au Sénat, ses défenseurs espérant une adoption définitive avant la présidentielle, selon Europe 1 et RFI, et son coût, estimé jusqu'à 4 milliards d'euros par an selon Midi Libre, inquiète pour le budget 2027, selon La Provence. Le 14 octobre, la Fondation des femmes a dit espérer un « budget conséquent » contre ces violences, « sinon ce sera de la communication », a affirmé Anne-Cécile Mailfert, qui la préside, selon France Tv Info.

Dernier développement : Au lendemain de l'adoption du texte par les députés, la Fondation des femmes a dit espérer un « budget conséquent » contre les violences sexistes et sexuelles, « sinon ce sera de la communication », a affirmé Anne-Cécile Mailfert, qui préside la fondation, selon France Tv Info.

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Le fil des événements

  1. mercredi 14 octobre

    Au lendemain de l'adoption du texte par les députés, la Fondation des femmes a dit espérer un « budget conséquent » contre les violences sexistes et sexuelles, « sinon ce sera de la communication », a affirmé Anne-Cécile Mailfert, qui préside la fondation, selon France Tv Info.

  2. mardi 13 octobre

    L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des votants la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, par 503 voix contre 0 selon Europe 1, 507 voix pour selon Libération, LFI s'abstenant, et le texte doit encore passer au Sénat, ses défenseurs espérant une adoption définitive avant la présidentielle.

  3. lundi 12 octobre

  4. vendredi 9 octobre

    Au dernier jour de l'examen de la loi « intégrale », le Rassemblement national a fait tomber plusieurs mesures, dont la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, et la coalition féministe et enfantiste à l'origine du texte s'est insurgée contre le « recul des parlementaires ».

  5. mercredi 7 octobre

    Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité une mesure punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, ainsi qu'un nouveau délit de « traque furtive », après avoir rétabli mardi soir l'entretien annuel obligatoire de détection des violences faites aux enfants à l'école.

  6. mardi 6 octobre

    L'Assemblée a maintenu les unités spécialisées dans la police contre l'avis de Laurent Nunez, le député RN Thomas Ménagé a été vivement critiqué pour avoir voulu retirer le terme « féminicide » d'un article, et des rassemblements féministes ont de nouveau eu lieu à travers le pays.

  7. samedi 3 octobre

    Interpellée sur le financement, la ministre Aurore Bergé a promis un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre, et la députée LR Emilie Bonnivard a dénoncé vendredi en séance la relaxe de l'homme visé par sa plainte.

  8. vendredi 2 octobre

    Les députés ont approuvé la création d'une autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales et adopté à l'unanimité un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte.

  9. jeudi 1 octobre

    Les députés commencent jeudi en séance publique l'examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte de 69 articles très attendu par les associations.

  10. mercredi 30 septembre

    L'article 62 de la loi « intégrale », porté par le Parti socialiste, prévoit d'accorder un titre de séjour de deux ans aux personnes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles qui portent plainte.

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