Budget de la Sécurité sociale 2027 : les députés rejettent l'ensemble du texte en commission
Résumé
Les députés ont commencé le lundi 12 octobre en commission l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, début d'un marchandage politique à haut risque alors que le gouvernement veut couper de moitié le déficit, selon France24, avant le passage dans l'hémicycle prévu le mardi 20 octobre, selon La Provence. Le jeudi 15 octobre, les députés ont rejeté en commission la partie « recettes » du texte, la gauche et le RN votant contre, selon Europe 1, et adopté un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments, selon TF1 Info, Midi Libre et France Tv Info. Le vendredi 16 octobre, les députés ont rejeté en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, mesure phare du budget de Sébastien Lecornu selon HuffPost, ainsi que l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoit de réduire le déficit à 12,7 milliards d'euros, contre 21,8 milliards en 2026, selon La Provence et Midi Libre. Le lundi 19 octobre, les députés ont interrompu les débats sur la première partie du budget de l'État pour passer dès le mardi 20 octobre après-midi au budget de la Sécurité sociale, selon France24. Le mardi 20 octobre, la Cour des comptes a appelé le Parlement à « tenir » l'objectif de réduction de moitié du déficit de la Sécurité sociale, selon La Provence et Europe 1, Libération rapportant que la Cour juge « fragile » le schéma de réduction du déficit du gouvernement.
Dernier développement : Alors que l'Assemblée devait passer mardi après-midi au budget de la Sécurité sociale, selon France24, la Cour des comptes a appelé le Parlement à « tenir » l'objectif de réduction de moitié du déficit de la Sécurité sociale, selon La Provence, à 12,7 milliards d'euros en 2027 contre 21,8 milliards prévus en 2026 selon Europe 1, qui rapporte sa mise en garde contre une dérive qui pourrait porter la dette sociale à 130 milliards d'euros, Libération indiquant que la Cour juge « fragile » le schéma de réduction du déficit du gouvernement.
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Le fil des événements
mardi 20 octobre
Alors que l'Assemblée devait passer mardi après-midi au budget de la Sécurité sociale, selon France24, la Cour des comptes a appelé le Parlement à « tenir » l'objectif de réduction de moitié du déficit de la Sécurité sociale, selon La Provence, à 12,7 milliards d'euros en 2027 contre 21,8 milliards prévus en 2026 selon Europe 1, qui rapporte sa mise en garde contre une dérive qui pourrait porter la dette sociale à 130 milliards d'euros, Libération indiquant que la Cour juge « fragile » le schéma de réduction du déficit du gouvernement.
- 12:58Europe 1Budget de la Sécu : la Cour des comptes appelle à «tenir» l'objectif de réduction de déficit
- 12:54LibérationBudget de la Sécu : la Cour des comptes juge «fragile» le schéma de réduction du déficit du gouvernement
- 09:38La ProvenceBudget de la Sécu : la Cour des comptes appelle à "tenir" l'objectif de réduction de déficit
lundi 19 octobre
vendredi 16 octobre
Les députés ont rejeté vendredi en commission la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, selon Nice Matin, Midi Libre et HuffPost, ainsi que l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, un signal négatif pour le gouvernement à quelques jours de l'arrivée du texte initial en séance publique, selon TF1 Info.
- 12:31Midi LibreVers un nouveau 49.3 ? Après le budget de l’État, les députés rejettent celui de la Sécurité sociale pour 2027
- 12:24LibérationAprès le budget de l’Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu
- 12:04TF1 InfoBudget 2027 : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rejeté par les députés en commission
- 11:36La ProvenceAprès le budget de l'Etat, les députés rejettent en commission celui de la Sécu
- 11:06La ProvenceLes députés rejettent en commission le budget de la Sécurité sociale pour 2027
- 10:15HuffPost FranceBudget : les députés rejettent cette mesure symbolique visant les retraités
- 09:31Midi LibreGel des retraites : la mesure phare du gouvernement pour faire 4 millions d’économie dans le cadre du budget 2027 sèchement rejetée par les députés
- 08:02Midi LibreLes médicaments bientôt vendus à l’unité en pharmacie ? Comment les députés veulent réduire la facture de la Sécu
- 07:48Nice Matin« C’est l’article le plus grave et le plus préoccupant » : en commission, les députés rejettent le gel de certaines retraites en fonction de l’inflation
- 04:19TF1 InfoBientôt des médicaments vendus à l'unité ? En commission, les députés adoptent un amendement
- 00:46France Tv InfoBudget 2027 : en commission, les députés votent pour la dispensation à l'unité des médicaments
jeudi 15 octobre
Les députés ont rejeté jeudi en commission la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2027, la gauche et le RN votant contre, un vote qui n'a que peu de conséquence puisque les députés repartiront dans l'hémicycle de la version initiale du texte, selon Europe 1.
mardi 13 octobre
Les exonérations de cotisations sociales ont occupé une bonne partie des premiers débats en commission, où les députés ont voté, à propos des incendies dans le Var, pour imposer à l'État de compenser à la Sécu les allègements temporaires de cotisation sociale, selon Nice Matin.
lundi 12 octobre
Les députés commencent en commission l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, avant son passage dans l'hémicycle le mardi 20 octobre, selon La Provence.
- 04:57France24Budget de la Sécu : coup d'envoi à l'Assemblée pour un marchandage à haut risque
- 04:56La ProvenceBudget de la Sécu : coup d'envoi à l'Assemblée pour un marchandage à haut risque
- 01:04Nice MatinSanté, retraites, allocations familiales... Voici les principales mesures du projet de budget de la Sécurité sociale