Encadrement des loyers : son avenir devant le Sénat après les recommandations de la Cour des comptes
Résumé
Le mercredi 14 octobre, à six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes a jugé que la prolongation devait s'accompagner d'une réforme, selon La Provence et France24, qui précise que la Cour recommande dans un rapport de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle ». « À défaut » d'une telle réforme, la Cour des comptes propose dans un « second scénario » d'arrêter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui concerne 1,2 million de locataires, selon La Provence. Le Sénat doit examiner le mercredi 21 octobre l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation, plébiscitée par de nombreux maires et associations, est censée se terminer le 24 novembre, selon France24, La Provence rappelant que le dispositif, créé par la loi Alur de 2014 puis consolidé par la loi Elan de 2018, plafonne le montant maximal du loyer qu'un propriétaire peut demander à son locataire dans neuf territoires, dont Paris et Plaine Commune.
Dernier développement : Le Sénat doit examiner mercredi l'avenir de l'encadrement des loyers, dont l'expérimentation, plébiscitée par de nombreux maires et associations, est censée se terminer le 24 novembre, selon France24, le dispositif plafonnant le montant maximal du loyer qu'un propriétaire peut demander à son locataire dans neuf territoires, selon La Provence.
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Le fil des événements
mardi 20 octobre
- 21:01France24 L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat
- 20:58La Provence L'avenir de l'encadrement des loyers devant le Sénat
mercredi 14 octobre
À six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes recommande de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle » et propose, « à défaut », d'arrêter l'expérimentation, qui concerne 1,2 million de locataires.