Encadrement des loyers : la Cour des comptes recommande de conditionner sa prolongation à une réforme
Résumé
Le mercredi 14 octobre, à six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes a jugé que la prolongation devait s'accompagner d'une réforme, selon La Provence et France24, qui précise que la Cour recommande dans un rapport de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle ». « À défaut » d'une telle réforme, la Cour des comptes propose dans un « second scénario » d'arrêter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui concerne 1,2 million de locataires, selon La Provence.
Dernier développement : À six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes recommande de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle » et propose, « à défaut », d'arrêter l'expérimentation, qui concerne 1,2 million de locataires.
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Le fil des événements
mercredi 14 octobre
À six semaines de la date butoir pour prolonger ou non l'encadrement des loyers, la Cour des comptes recommande de conditionner sa poursuite à une « réforme structurelle » et propose, « à défaut », d'arrêter l'expérimentation, qui concerne 1,2 million de locataires.