Oxfam France engage un recours contre l'État, accusé de ne pas garantir l'égalité devant l'impôt

Résumé

Oxfam France engage un recours gracieux contre l'État, accusé par l'ONG de ne pas garantir l'égalité devant l'impôt, selon France Tv Info et France Inter, et réclame une fiscalité plus juste alors que le budget 2027 est examiné à l'Assemblée nationale, selon France Inter. Selon Libération, l'ONG, qui estime que la pratique administrative ne garantit pas une imposition progressive des citoyens en France, a lancé le lundi 12 octobre une procédure au tribunal. « Quand un milliardaire paie en proportion de ses revenus moins qu'une infirmière, en fait, on attaque les fondements de la République », explique Cécile Duflot, qui dirige l'ONG, selon France Tv Info.

Dernier développement : Oxfam France engage un recours contre l'État, accusé par l'ONG de ne pas garantir l'égalité devant l'impôt : un recours gracieux selon France Tv Info et France Inter, une procédure au tribunal lancée le 12 octobre selon Libération.

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