Le CSM rend un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature
Résumé
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu le mardi 13 octobre un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, selon Le Dauphiné, La Croix, France Tv Info et La Provence. Le CSM invoque notamment la « mise en cause dans une procédure pénale en cours » de Rachida Dati, selon Le Dauphiné, qui cite une source judiciaire, une affaire de corruption et trafic d'influence selon La Croix. Le ministre de la Justice doit désormais suivre ou non cet avis, et en cas de refus, la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature se fera sans affectation, selon France Tv Info. « C'est un désaveu pour Rachida Dati », écrit La Provence.
Dernier développement : Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, invoquant sa mise en cause dans une affaire de corruption et trafic d'influence, selon La Croix.
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Le fil des événements
mardi 13 octobre
Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis « défavorable » à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature, invoquant sa mise en cause dans une affaire de corruption et trafic d'influence, selon La Croix.
- 09:10La CroixRachida Dati : le CSM rend un avis « défavorable » à sa réintégration dans la magistrature
- 08:54Le DauphinéJustice. Rachida Dati : le Conseil supérieur de la magistrature « défavorable » à son retour
- 08:17La ProvenceRachida Dati : le Conseil supérieur de la magistrature rend un avis "défavorable" à sa réintégration dans la magistrature
- 08:15France Tv InfoLe Conseil supérieur de la magistrature rend un avis défavorable à la réintégration de Rachida Dati dans la magistrature