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Complémentaires santé : le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs pour 2026

2 articles de 2 sources
Première publication le vendredi 23 octobre 2026 à 05:49 UTC−4 par Le Dauphiné·Dernier article le vendredi 23 octobre 2026 à 07:31 UTC−4

Résumé

Le Conseil constitutionnel a censuré le vendredi 23 octobre le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026, voté par le Parlement en décembre 2025, selon Le Dauphiné et Midi Libre. Midi Libre parle d'« une décision favorable aux mutuelles » et titre que « votre facture pourrait encore exploser en 2027 ».

Dernier développement : Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026, voté par le Parlement en décembre 2025, selon Le Dauphiné et Midi Libre, qui parle d'« une décision favorable aux mutuelles ».

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Le fil des événements

  1. vendredi 23 octobre

    Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le gel des tarifs des complémentaires santé pour 2026, voté par le Parlement en décembre 2025, selon Le Dauphiné et Midi Libre, qui parle d'« une décision favorable aux mutuelles ».

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