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Logement : les députés adoptent un amendement du RN supprimant l'interdiction de louer les passoires thermiques

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Première publication le lundi 16 novembre 2026 à 04:54 UTC−5 par France Tv Info·Dernier article le mercredi 18 novembre 2026 à 10:29 UTC−5

Résumé

Le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise du logement, déjà adopté au Sénat en juillet, est débattu à l'Assemblée nationale à partir du lundi 16 novembre, selon La Croix, Libération, France Tv Info et La Provence, le texte porté par le ministre Vincent Jeanbrun prévoyant notamment la remise en location décriée d'habitations mal isolées et d'autres mesures pour relancer l'offre de logement, selon Libération. La Croix écrit que le texte prévoit un assouplissement du DPE avec la remise sur le marché, sous conditions, des passoires thermiques, et le directeur de la Fondation pour le logement des défavorisés, Manuel Domergue, y voit un « sursis supplémentaire » pour les propriétaires, selon France Tv Info, qui titre que le projet de loi « va uniquement dans le sens des bailleurs ». Le mardi 17 novembre, les députés ont adopté à l'initiative du Rassemblement national un amendement supprimant l'interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), instaurée par la loi Climat de 2021 pour lutter contre les passoires thermiques, selon Nice Matin. L'amendement a été adopté par 108 voix contre 102, avec le soutien des groupes UDR, LR et une partie d'Horizons, selon La Croix, qui précise que cette décision doit maintenant passer les prochaines étapes parlementaires. Le Dauphiné écrit que cette décision inquiète les associations de défense des locataires et les acteurs de la rénovation énergétique.

Dernier développement : L'amendement du RN adopté mardi par 108 voix contre 102 va plus loin que les assouplissements prévus par le gouvernement et doit encore franchir plusieurs étapes législatives, selon HuffPost France, une décision qui inquiète les associations de défense des locataires et les acteurs de la rénovation énergétique, selon Le Dauphiné, qui titre « Un cadeau aux plus riches », TF1 Info titrant « Une catastrophe pour les locataires », France Tv Info précisant qu'un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le mardi 24 novembre.

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Le fil des événements

  1. mercredi 18 novembre

    L'amendement du RN adopté mardi par 108 voix contre 102 va plus loin que les assouplissements prévus par le gouvernement et doit encore franchir plusieurs étapes législatives, selon HuffPost France, une décision qui inquiète les associations de défense des locataires et les acteurs de la rénovation énergétique, selon Le Dauphiné, qui titre « Un cadeau aux plus riches », TF1 Info titrant « Une catastrophe pour les locataires », France Tv Info précisant qu'un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu le mardi 24 novembre.

  2. mardi 17 novembre

    Les députés ont adopté mardi un amendement du RN supprimant l'interdiction de louer des passoires thermiques, par 108 voix contre 102, avec le soutien des groupes UDR, LR et une partie d'Horizons, selon La Croix, l'amendement supprimant l'interdiction progressive de mise en location de logements fondée sur le diagnostic de performance énergétique, instaurée par la loi Climat de 2021, selon Nice Matin.

  3. lundi 16 novembre

    Le projet de loi du gouvernement pour répondre à la crise du logement, déjà adopté au Sénat en juillet, est débattu à l'Assemblée nationale à partir de lundi, selon La Croix, Libération, France Tv Info et La Provence, le texte prévoyant notamment la remise sur le marché, sous conditions, des passoires thermiques, selon La Croix, tandis que la Fondation pour le logement des défavorisés dénonce un projet de loi qui « va uniquement dans le sens des bailleurs », selon France Tv Info.