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Titres-restaurant : les députés votent la pérennisation de leur usage au supermarché

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Première publication le mercredi 7 octobre 2026 à 03:33 UTC−4 par Libération·Dernier article le mardi 13 octobre 2026 à 05:38 UTC−4

Résumé

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinait le mercredi 7 octobre la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant dans les supermarchés, un texte contesté par les restaurateurs et soutenu par la grande distribution. Le lundi 12 octobre, sur fond de bataille féroce entre la restauration, la distribution et les émetteurs de titres-restaurant, qui se partagent un marché estimé à près de 11 milliards d'euros selon Challenges, le ministre Serge Papin a défendu le maintien du plafond de 25 euros par jour, selon France Tv Info, et les députés ont adopté le texte, porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen selon France 3 Régions, par 87 voix pour et aucune contre selon France Tv Info, malgré les inquiétudes des restaurateurs, selon France24. Le texte pérennise cette dérogation née de l'inflation et prévoit la fin des titres papier en 2028, selon Le Dauphiné, quand Midi Libre écrit qu'il prolonge d'un an la dérogation sur les produits alimentaires, et selon Nice Matin, les députés ont voté leur utilisation durable en supermarché, les dimanches et jours fériés. Examiné selon la procédure accélérée, le texte doit désormais être transmis au Sénat, selon France Tv Info.

Dernier développement : Selon Nice Matin, les députés ont voté lundi l'utilisation durable des tickets-resto en supermarché, les dimanches et jours fériés, malgré les inquiétudes des restaurateurs, et France 3 Régions précise que le texte était porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen.

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Le fil des événements

  1. mardi 13 octobre

    Selon Nice Matin, les députés ont voté lundi l'utilisation durable des tickets-resto en supermarché, les dimanches et jours fériés, malgré les inquiétudes des restaurateurs, et France 3 Régions précise que le texte était porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen.

  2. lundi 12 octobre

    Le ministre Serge Papin a défendu le maintien du plafond de 25 euros par jour pour les titres-restaurant, et les députés ont adopté par 87 voix pour et aucune contre la proposition de loi pérennisant leur utilisation en supermarché, qui prévoit aussi la fin des titres papier en 2028 selon Le Dauphiné et doit désormais être transmise au Sénat.

  3. mercredi 7 octobre

    La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant, avec parmi les amendements déposés un « double plafond » de dépenses.