Titres-restaurant : les députés votent la pérennisation de leur usage au supermarché
Résumé
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale examinait le mercredi 7 octobre la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant dans les supermarchés, un texte contesté par les restaurateurs et soutenu par la grande distribution. Le lundi 12 octobre, sur fond de bataille féroce entre la restauration, la distribution et les émetteurs de titres-restaurant, qui se partagent un marché estimé à près de 11 milliards d'euros selon Challenges, le ministre Serge Papin a défendu le maintien du plafond de 25 euros par jour, selon France Tv Info, et les députés ont adopté le texte, porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen selon France 3 Régions, par 87 voix pour et aucune contre selon France Tv Info, malgré les inquiétudes des restaurateurs, selon France24. Le texte pérennise cette dérogation née de l'inflation et prévoit la fin des titres papier en 2028, selon Le Dauphiné, quand Midi Libre écrit qu'il prolonge d'un an la dérogation sur les produits alimentaires, et selon Nice Matin, les députés ont voté leur utilisation durable en supermarché, les dimanches et jours fériés. Examiné selon la procédure accélérée, le texte doit désormais être transmis au Sénat, selon France Tv Info.
Dernier développement : Selon Nice Matin, les députés ont voté lundi l'utilisation durable des tickets-resto en supermarché, les dimanches et jours fériés, malgré les inquiétudes des restaurateurs, et France 3 Régions précise que le texte était porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen.
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Le fil des événements
mardi 13 octobre
Selon Nice Matin, les députés ont voté lundi l'utilisation durable des tickets-resto en supermarché, les dimanches et jours fériés, malgré les inquiétudes des restaurateurs, et France 3 Régions précise que le texte était porté par le député centriste des Vosges Christophe Naegelen.
- 05:38France 3 RégionsLes tickets-resto pourront continuer à être dépensés au supermarché, les députés votent une loi qui pérennise le dispositif
- 03:26Midi LibrePourrez-vous toujours payer en tickets-resto au supermarché ? Les députés ont tranché, et leur décision ne fait pas l’unanimité
- 01:46Nice MatinTickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché, les dimanches et jours fériés
lundi 12 octobre
Le ministre Serge Papin a défendu le maintien du plafond de 25 euros par jour pour les titres-restaurant, et les députés ont adopté par 87 voix pour et aucune contre la proposition de loi pérennisant leur utilisation en supermarché, qui prévoit aussi la fin des titres papier en 2028 selon Le Dauphiné et doit désormais être transmise au Sénat.
- 16:09Europe 1Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché
- 15:35France Tv InfoL'Assemblée nationale a adopté un texte pérennisant l'utilisation des Tickets-resto en supermarché
- 15:05France24Tickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché
- 15:04La ProvenceTickets-resto : les députés votent leur utilisation durable en supermarché
- 14:53La ProvenceTitres-restaurant : les députés votent pour leur utilisation durable en supermarché
- 14:49Le DauphinéConsommation. Tickets-resto : les courses au supermarché bientôt autorisées pour de bon
- 04:11TF1 InfoTitres-restaurant : vers une réduction du plafond en supermarché au profit des restaurateurs ?
- 03:38La ProvenceTitres-restaurant : double plafond, utilisation le dimanche... les trois enjeux d'une réforme majeure pour les salariés
- 03:12France Tv InfoTickets-restaurant : "Je souhaite qu'on n'entrave pas la possibilité pour les salariés de dépenser comme ils le souhaitent pour leur repas", déclare le ministre Serge Papin
- 01:00ChallengesDes milliards d’euros en jeu et un intense lobbying en coulisse : la bataille féroce des titres-restaurant s’invite à l’Assemblée
mercredi 7 octobre
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée examine mercredi la proposition de loi qui vise à pérenniser l'achat de denrées alimentaires avec des titres-restaurant, avec parmi les amendements déposés un « double plafond » de dépenses.
- 04:50Le DauphinéAssemblée nationale. 25 euros au resto, mais que 10 au supermarché ? La loi sur les tickets-restaurant sur le gril
- 04:09Nice MatinDouble-plafond de dépenses, dématérialisation des titres, achats en magasin... Ce qui pourrait changer dans l’utilisation des titres-restaurant
- 03:33LibérationContestée par les restaurateurs, soutenue par la grande distribution, la loi sur les tickets-restaurant revient à l’Assemblée