L'Assemblée adopte à l'unanimité des votants la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Résumé
Les députés ont examiné du 1er au 9 octobre la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte transpartisan de 69 articles porté par une coalition de plus de 140 associations après l'affaire Lyhanna, approuvant notamment la création d'une « autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales », un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte et la pénalisation de l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel. Au dernier jour de l'examen, le Rassemblement national a fait tomber plusieurs mesures, dont la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, selon HuffPost. Le mardi 13 octobre, l'Assemblée nationale a adopté le texte à l'unanimité des votants, par 503 voix contre 0 selon Europe 1, Le Dauphiné et RFI, par 507 voix pour et aucune contre selon Libération, qui compte 67 abstentions, les députés LFI s'étant abstenus en dénonçant notamment la suppression de mesures visant à protéger les femmes étrangères, selon Europe 1. Le texte doit encore passer au Sénat, ses défenseurs espérant une adoption définitive avant la présidentielle, selon Europe 1 et RFI, et son coût, estimé jusqu'à 4 milliards d'euros par an selon Midi Libre, inquiète pour le budget 2027, selon La Provence.
Dernier développement : L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des votants la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, par 503 voix contre 0 selon Europe 1, 507 voix pour selon Libération, LFI s'abstenant, et le texte doit encore passer au Sénat, ses défenseurs espérant une adoption définitive avant la présidentielle.
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Le fil des événements
mardi 13 octobre
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des votants la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, par 503 voix contre 0 selon Europe 1, 507 voix pour selon Libération, LFI s'abstenant, et le texte doit encore passer au Sénat, ses défenseurs espérant une adoption définitive avant la présidentielle.
- 12:47RFIFrance: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles
- 12:37L'OBSLoi intégrale : que contient le texte contre les violences sexuelles adopté à l’unanimité à l’Assemblée ?
- 12:34LibérationLa loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants passe un premier cap à l’Assemblée
- 12:22Europe 1Violences sexistes et sexuelles : la proposition de loi «intégrale» adoptée à l'unanimité à l'Assemblée
- 12:21La ProvenceViolences sexistes et sexuelles : la loi "intégrale" adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
- 12:19HuffPost FranceLa proposition de loi « intégrale » sur les violences sexistes et sexuelles votée à l’Assemblée (mais son avenir reste très incertain)
- 06:13France InterViolences sexuelles : "La loi intégrale doit s'accompagner du budget nécessaire", demandent des parents de victimes
- 05:12La ProvenceViolences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale" mise au vote de l'Assemblée nationale
- 04:10La Provence4 milliards d’euros : le coût de la loi contre les violences sexistes et sexuelles inquiète pour le budget 2027
- 02:40Midi LibreLoi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : : le texte étudié par l’Assemblée ce mardi, une entente espérée entre groupes politiques
- 00:00HuffPost France« Il m’a violée » : À l’Assemblée, les témoignages bouleversants de ces élus ont marqué l’examen de la loi intégrale
lundi 12 octobre
- 23:43France Tv InfoInfraction sur l'inceste, juridictions spécialisées... Quelles sont les mesures retenues par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles ?
- 18:11France24La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l'heure du vote
- 18:11France24Les députés en passe de voter pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
- 18:07La ProvenceLes députés en passe de voter pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
vendredi 9 octobre
Au dernier jour de l'examen de la loi « intégrale », le Rassemblement national a fait tomber plusieurs mesures, dont la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes de violences sexuelles, et la coalition féministe et enfantiste à l'origine du texte s'est insurgée contre le « recul des parlementaires ».
- 12:00HuffPost FranceLe RN fait supprimer deux points majeurs de la « loi intégrale », colère des associations
- 10:45La ProvenceAu dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le RN fait tomber plusieurs mesures
- 10:31France24Au dernier jour d'examen de la loi "intégrale", le RN fait tomber plusieurs mesures
mercredi 7 octobre
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité une mesure punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, ainsi qu'un nouveau délit de « traque furtive », après avoir rétabli mardi soir l'entretien annuel obligatoire de détection des violences faites aux enfants à l'école.
- 20:08France24Violences sexistes et sexuelles : l'Assemblée accélère, le Medef s'invite dans les débats
- 20:06La ProvenceViolences sexistes et sexuelles : l'Assemblée accélère, le Medef s'invite dans les débats
- 17:06Le DauphinéParlement. Violences sexistes et sexuelles : les députés adoptent de nouvelles mesures contre les cyberviolences
- 12:21TF1 InfoL'envoi non consenti d'images à caractère sexuel sanctionné par les députés
- 12:20Le DauphinéParlement. Violences sexistes et sexuelles : la loi « intégrale » examinée au Sénat en janvier
- 11:51LibérationUn an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende… Les députés votent pour sanctionner les «dick pics» non sollicitées
- 11:04Nice MatinL’envoi de « dick pic » non consenties sera désormais passible d’un an d’emprisonnement et plusieurs milliers d’euros d’amende
- 09:51HuffPost FranceLes députés votent un compromis pour rétablir l’entretien obligatoire à l’école sur les violences sexuelles
- 07:39Le DauphinéPolitique. Violences faites aux enfants : les députés rétablissent l’entretien annuel obligatoire à l’école
- 02:28LibérationLoi contre les violences faites aux femmes et aux enfants : mesure phare du texte, l’entretien annuel de prévention à l’école adopté
- 01:00La CroixViolences sur enfants : rétablissement d’un entretien obligatoire à l’école pour les détecter
mardi 6 octobre
L'Assemblée a maintenu les unités spécialisées dans la police contre l'avis de Laurent Nunez, le député RN Thomas Ménagé a été vivement critiqué pour avoir voulu retirer le terme « féminicide » d'un article, et des rassemblements féministes ont de nouveau eu lieu à travers le pays.
- 12:11France 3 RégionsIl voulait effacer le terme féminicide de la loi sur les violences sexuelles : le député RN Thomas Ménagé vivement critiqué à l’Assemblée nationale
- 08:37La ProvenceViolences sexistes et sexuelles : l'Assemblée maintient les unités spécialisées dans la police contre l'avis de Laurent Nunez
- 06:35La Provence"On ne lâche rien !" : les rassemblements féministes contre les violences sexistes et sexuelles reprennent à Arles
samedi 3 octobre
Interpellée sur le financement, la ministre Aurore Bergé a promis un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre, et la députée LR Emilie Bonnivard a dénoncé vendredi en séance la relaxe de l'homme visé par sa plainte.
vendredi 2 octobre
Les députés ont approuvé la création d'une autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales et adopté à l'unanimité un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte.
- 14:11Le DauphinéPolitique. Violences sexuelles : un socle d’enquête obligatoire après chaque plainte
- 11:07Le DauphinéPolitique. Loi intégrale : vers la création d'une instance contre les violences sexuelles et familiales
- 10:57Nice MatinExamen de la « loi intégrale » : les députés votent pour la création d’une instance indépendante contre les violences sexuelles et familiales, voici ses missions
- 05:24La Croix« La France fait semblant d’accompagner les victimes de violences sexistes ou sexuelles »
- 01:04Nice Matin« Les victimes et la société nous regardent » : l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l’Assemblée
jeudi 1 octobre
Les députés commencent jeudi en séance publique l'examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte de 69 articles très attendu par les associations.
- 13:45HuffPost FrancePour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles, ce député raconte la tentative de viol qu’il a subie
- 11:25RFIFrance: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles?
- 02:18France24Assemblée : la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles débute dans l'hémicycle
- 02:17La ProvenceAssemblée : la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles débute dans l'hémicycle
- 02:12France24Violences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale"
- 02:10France Tv InfoLoi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : "Nous nous battrons pour qu'elle soit votée", assure la porte-parole de l'association Osez le féminisme !
- 01:25HuffPost FranceAvec la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, la stratégie à double tranchant de LFI
- 00:00Le DauphinéPolitique. Loi intégrale contre les violences sexuelles : le texte très attendu examiné dès ce jeudi à l'Assemblée
mercredi 30 septembre
L'article 62 de la loi « intégrale », porté par le Parti socialiste, prévoit d'accorder un titre de séjour de deux ans aux personnes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles qui portent plainte.
- 23:44France Tv Info"Ça va être la bagarre" : les partisans de la loi intégrale sur les violences sexuelles plus que jamais mobilisés pour son examen du texte à l'Assemblée
- 13:17La CroixLoi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : l’espoir d’une victoire
- 00:32Europe 1Loi intégrale : un article prévoit d'accorder un titre de séjour de deux ans aux personnes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles