« Casseurs-payeurs » : le Sénat adopte et durcit le projet de loi après les violences du 17 octobre

Résumé

Le mercredi 21 octobre, La Provence et France24 titraient sur « la réponse législative au Sénat » après les violences du 17 octobre, le projet de loi « casseurs-payeurs », défendu depuis plusieurs semaines par le gouvernement, comportant des mesures « décriées » instaurant une responsabilité civile collective pour les dommages causés lors d'attroupements, selon France24. Le 27 octobre, avant le début de son examen au Sénat, le gouvernement a déposé un amendement inattendu pour restreindre l'usage des réseaux sociaux dans le cadre de manifestations, selon France Inter et France Tv Info. Dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté par 229 voix contre 105 le texte, nettement durci par la droite et le gouvernement, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche, selon HuffPost France, Midi Libre et TF1 Info. Le texte permet de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même sans en être individuellement responsable, selon Le Dauphiné.

Dernier développement : Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, par 229 voix contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs », nettement durci par la droite et le gouvernement, avec le soutien du Rassemblement national et malgré la vive opposition de la gauche, selon HuffPost France, Midi Libre, TF1 Info, La Croix et Le Dauphiné.

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