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Budget 2027 : l'Assemblée rejette la taxe Zucman et le plafonnement de l'abattement fiscal des retraités

51 articles de 15 sources
Première publication le mercredi 7 octobre 2026 à 01:02 UTC−4 par Europe 1·Dernier article le vendredi 16 octobre 2026 à 15:53 UTC−4

Résumé

Les députés de la commission des Finances ont commencé le 7 octobre l'examen du projet de budget de l'État pour 2027 en rejetant la réforme de l'abattement fiscal de 10 % des retraités, dont l'article 3 prévoit de réduire le plafond à 3 000 euros, contre 4 439 euros aujourd'hui, selon Europe 1, puis ont rejeté le 9 octobre la partie « recettes » à la quasi-unanimité, le texte revenant dans l'hémicycle dans la version initiale du gouvernement. L'examen en séance de ce budget, le dernier de la présidence d'Emmanuel Macron, a démarré le mardi 13 octobre, et le 14 octobre, la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, a estimé qu'il « faudra du temps » à la France pour regagner la confiance des marchés, selon Challenges et Europe 1, les députés adoptant le soir même, par 111 voix contre 93, le prélèvement de 30,9 milliards d'euros destiné au budget de l'UE, selon Europe 1. Le jeudi 15 octobre, les députés ont adopté, par 116 voix contre 30, des amendements identiques supprimant l'article 3, malgré l'opposition du gouvernement, selon La Provence et France Tv Info, rejetant une mesure qui devait en théorie rapporter 1,4 milliard d'euros à l'État, selon France24. Le vendredi 16 octobre, l'Assemblée nationale a rejeté plusieurs propositions de la gauche visant à instaurer un impôt minimum sur les plus grandes fortunes, sur le modèle de la taxe Zucman, selon France24, TF1 Info et Europe 1, ainsi que le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, selon Europe 1.

Dernier développement : L'Assemblée nationale a rejeté vendredi plusieurs propositions de la gauche visant à instaurer un impôt minimum, proportionnel à leur patrimoine, sur les plus grandes fortunes, sur le modèle de la taxe Zucman, selon France24, TF1 Info et Europe 1, ainsi que le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon Europe 1.

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Le fil des événements

  1. vendredi 16 octobre

    L'Assemblée nationale a rejeté vendredi plusieurs propositions de la gauche visant à instaurer un impôt minimum, proportionnel à leur patrimoine, sur les plus grandes fortunes, sur le modèle de la taxe Zucman, selon France24, TF1 Info et Europe 1, ainsi que le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon Europe 1.

  2. jeudi 15 octobre

    Après l'adoption mercredi soir de la contribution de 30,9 milliards d'euros au budget de l'UE, selon La Croix et Europe 1, les députés ont rejeté jeudi, par 116 voix contre 30 et malgré l'opposition du gouvernement, le plafonnement de l'abattement fiscal des retraités, une mesure qui devait en théorie rapporter 1,4 milliard d'euros, selon La Provence, France Tv Info et France24.

  3. mercredi 14 octobre

    Kristalina Georgieva, qui dirige le FMI, a estimé qu'il « faudra du temps » à la France pour regagner la confiance des marchés, selon Europe 1 et Challenges, Roland Lescure a assuré sur franceinfo que la France avait « la confiance des marchés », la hausse des taux d'emprunt étant toutefois « un signal d'alarme », selon France24 et La Provence, et Lagarde a jugé que la solution aux tensions sur la dette française « se trouve d'abord en France » au niveau du budget, selon France24.

  4. mardi 13 octobre

    Le projet de budget 2027 arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'examen devant démarrer le soir par la partie « recettes », avec une adoption plus incertaine que jamais faute de majorité selon RFI et un budget « menacé de 49.3 face aux oppositions » selon le titre de La Provence, tandis que le PS a déposé une motion de rejet préalable qui, si elle est adoptée mardi en séance, enverra directement le texte au Sénat, selon Le Dauphiné.

  5. lundi 12 octobre

    L'Assemblée nationale doit se pencher mercredi sur la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue à 30,9 milliards d'euros l'an prochain, un débat qui prend une tournure très politique selon Europe 1.

  6. samedi 10 octobre

    Les députés ont considérablement amendé en commission le volet « recettes », notamment sur le Livret A, les retraites et les géants du numérique, mais repartiront de la version du gouvernement en séance publique à partir de mardi, selon France Tv Info.

  7. vendredi 9 octobre

    La commission des Finances a rejeté vendredi à la quasi-unanimité la partie « recettes » du projet de budget 2027, un revers cinglant mais sans conséquence immédiate, le texte revenant mardi dans l'hémicycle.

  8. jeudi 8 octobre

    Des députés ont déjà supprimé en commission de premières mesures d'économie du projet de budget 2027, un revers pour le gouvernement moins d'une semaine avant l'ouverture du débat à l'Assemblée nationale, le 13 octobre.

  9. mercredi 7 octobre

    Au premier jour de l'examen en commission, les députés de quasiment tous les groupes ont rejeté la réforme de l'abattement fiscal de 10 % des retraités, un rejet non définitif puisque l'hémicycle repartira de la copie initiale le 13 octobre.

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