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L'Assemblée nationale examine la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

32 articles de 13 sources
Première publication le mercredi 30 septembre 2026 à 00:32 UTC−4 par Europe 1·Dernier article le mercredi 7 octobre 2026 à 20:08 UTC−4

Résumé

Les députés examinent depuis le jeudi 1er octobre la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte transpartisan de 69 articles porté par une coalition de plus de 140 associations après l'affaire Lyhanna, et des rassemblements féministes ont de nouveau réuni des dizaines de milliers de personnes pour appeler à son adoption. Ils ont approuvé la création d'une « autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales » et adopté à l'unanimité un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte, tandis que la ministre Aurore Bergé a promis un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre. Le 6 octobre, l'Assemblée a maintenu les unités spécialisées dans la police contre l'avis du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, puis rétabli à l'unanimité un entretien annuel obligatoire de détection des violences faites aux enfants à l'école, de la maternelle à la terminale, qui ne s'appliquera qu'à partir de 2032. Le 7 octobre, les députés ont adopté à l'unanimité une mesure punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, ainsi qu'un nouveau délit de « traque furtive », et accéléré les débats alors que plusieurs centaines d'amendements restaient à examiner, à moins d'une semaine du vote solennel prévu le mardi suivant. Le texte doit ensuite être inscrit à l'ordre du jour du Sénat en janvier.

Dernier développement : L'Assemblée nationale a accéléré mercredi l'examen de la loi « intégrale », avec une série de mesures adoptées et quelques accrochages, alors que plusieurs centaines d'amendements restaient à examiner à moins d'une semaine du vote solennel prévu mardi, et le Medef s'est invité dans les débats.

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Le fil des événements

  1. mercredi 7 octobre

    Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité une mesure punissant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, ainsi qu'un nouveau délit de « traque furtive », après avoir rétabli mardi soir l'entretien annuel obligatoire de détection des violences faites aux enfants à l'école.

  2. mardi 6 octobre

    L'Assemblée a maintenu les unités spécialisées dans la police contre l'avis de Laurent Nunez, le député RN Thomas Ménagé a été vivement critiqué pour avoir voulu retirer le terme « féminicide » d'un article, et des rassemblements féministes ont de nouveau eu lieu à travers le pays.

  3. samedi 3 octobre

    Interpellée sur le financement, la ministre Aurore Bergé a promis un chiffrage budgétaire d'ici au 13 octobre, et la députée LR Emilie Bonnivard a dénoncé vendredi en séance la relaxe de l'homme contre qui elle avait porté plainte.

  4. vendredi 2 octobre

    Les députés ont approuvé la création d'une autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales et adopté à l'unanimité un socle minimal d'actes d'enquête après chaque plainte.

  5. jeudi 1 octobre

    Les députés commencent jeudi en séance publique l'examen de la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, un texte de 69 articles très attendu par les associations.

  6. mercredi 30 septembre

    L'article 62 de la loi « intégrale », porté par le Parti socialiste, prévoit d'accorder un titre de séjour de deux ans aux personnes étrangères victimes de violences sexistes et sexuelles qui portent plainte.

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