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Les députés français créent une infraction spécifique pour l'inceste et l'étendent aux cousins

2 articles de 2 sources
Première publication le mardi 6 octobre 2026 à 14:39 UTC−4 par Le Dauphiné·Dernier article le mardi 6 octobre 2026 à 16:30 UTC−4

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité mardi 6 octobre pour inscrire l'inceste comme infraction autonome dans le Code pénal, avec des dispositions et des peines propres ; jusqu'ici, il était notamment considéré comme une circonstance aggravante du viol. Le texte élargit aussi la définition de l'inceste aux cousins germains. Selon La Croix, ce crime toucherait 7 millions de Français.

Dernier développement : Les députés ont voté à l'unanimité pour créer une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal et élargir sa définition aux cousins germains.

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Le fil des événements

  1. mardi 6 octobre

    Les députés ont voté à l'unanimité pour créer une infraction spécifique d'inceste dans le Code pénal et élargir sa définition aux cousins germains.